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Politique relative aux minéraux sources de conflits

Xylem Inc. soutient la lutte contre la violence et les violations des droits de l’homme en relation avec l’extraction de certains minéraux dans une zone décrite comme une « région de conflit » qui est située dans la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins.  Suite à ces violences et à ces violations, la loi américaine Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection des consommateurs de 2010 a obligé la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis à adopter des règles mettant en œuvre l’obligation de divulgation relative à ces « minéraux sources de conflits ».  Les minéraux sources de conflits font référence à l’étain, au tantale, au tungstène et à l’or (appelés les « 3TG »), indépendamment du lieu d’où ils proviennent, où ils sont traités ou vendus. 

Ces règles s’appliquent aux fabricants qui remettent des déclarations périodiques à la SEC et qui fabriquent ou font fabriquer des produits contenant des minéraux sources de conflits nécessaires au fonctionnement ou à la production de ces produits.  Ces fabricants sont tenus de se renseigner sur l’origine de ces minéraux sources de conflits et de déposer un rapport à la SEC décrivant et divulguant le résultat de leurs recherches.  Cette nouvelle exigence a pour objectif de poursuivre l’effort humanitaire en faveur de la fin des conflits violents en RDC et dans les pays voisins, qui sont en partie financés par l’exploitation et le commerce de minéraux sources de conflits.

L’engagement de Xylem : 

  • Soutenir les objectifs poursuivis par les règles et réglementations de la SEC concernant la fourniture de minéraux sources de conflits.
  • Notre objectif est de garantir que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or que nous achetons et qui provient de la Région de conflit est certifié « sans conflit ».
  • Garantir la conformité à ces exigences, et demander à nos fournisseurs de faire preuve de diligence raisonnable concernant leurs chaînes logistiques pour garantir que les métaux spécifiés proviennent uniquement de :
    • mines et fonderies en dehors de la Région de conflit ; ou
    • mines et fonderies certifiées par un organisme indépendant comme étant sans conflit si les minéraux proviennent de la Région de conflit. 

      Cette diligence raisonnable inclut le fait de demander à nos fournisseurs de fournir une documentation écrite des résultats de leur contrôle préalable.
  • Garantir que tout grief émanant d’un fournisseur ou d’une autre partie prenante concernant notre approche des minéraux sources de conflits est traité par notre programme de médiation des fournisseurs ou notre programme interne de médiation (les programmes sont disponibles dans notre Code de conduite Fournisseurs et dans notre Code de conduite, respectivement, disponibles ici).

Si nous découvrons que des minéraux sources de conflit produits dans des installations qui ne sont pas considérées comme étant sans conflit sont utilisés dans un matériau, une pièce ou un composant que nous achetons pour l’utiliser dans nos produits, nous ferons tout notre possible pour changer ces produits et qu’ils deviennent sans conflit.


Patrick K. Decker
Président-directeur général
Xylem Inc.