Conditions générales

Xylem et ses divisions d’exploitation ainsi que ses filiales (désignées collectivement « Xylem ») maintiennent et gèrent le présent site web et d’autres sites web (désignés collectivement « Sites Xylem ») à des fins d’information uniquement.

Enregistrement sur les sites

Certaines pages du site Xylem peuvent être protégées par un mot de passe. Aux fins de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder auxdites pages. Xylem se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur. En particulier, Xylem se réserve le droit de rendre nécessaire l’enregistrement sur certains sites préalablement libres d’accès. À tout moment et de manière non motivée, Xylem est en droit de refuser à l’utilisateur le droit d’accès à la zone protégée par mot de passe en bloquant l’utilisateur, en particulier si celui-ci :

• - utilise des données erronées aux fins de l’enregistrement ;
• - enfreint les présentes conditions générales ;
• - néglige son devoir de protéger ses données utilisateurs ;
• - enfreint les lois applicables en accédant à, ou en utilisant le Site Web Xylem ; ou
• - n’utilise pas le Site Web Xylem pendant une longue période.
  
  
•  Pour s’enregistrer, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes et, lorsque les informations évoluent au fil du temps, il doit mettre à jour lesdites informations (en ligne, dans la mesure du possible) dans les meilleurs délais. L’utilisateur doit s’assurer que son adresse e-mail fournie à Xylem est en vigueur à tout moment et qu’il s’agit d’une adresse à laquelle l’utilisateur peut être contacté.
  
  
• Dès l’enregistrement, l’utilisateur recevra un code d’accès composé d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe (« Données utilisateur »). Lors du premier accès, l’utilisateur modifiera rapidement le mot de passe reçu par Xylem par un mot de passe connu par l’utilisateur uniquement. Les Données utilisateur permettent à l’utilisateur de visualiser ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son consentement au traitement des données.
  
  
• L’utilisateur doit s’assurer que les Données utilisateur ne sont pas accessibles par des tierces parties et est responsable de toutes les transactions ou autres activités effectuées à parti de ses Données utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur doit se déconnecter des sites web protégés par mot de passe. Si et dans la mesure où l’utilisateur a connaissance du fait que des tierces parties utilisent les Données utilisateur de manière abusive, l’utilisateur doit en informer Xylem sans tarder par écrit ou, selon le cas, par e-mail. Après réception de cette notification, Xylem s’efforcera de refuser l’accès à la zone protégée par mot de passe pour lesdites Données utilisateur. Le nouvel accès par l’utilisateur est uniquement possible par la demande de l’utilisateur faite auprès de Xylem ou par un nouvel enregistrement.
  
  
• L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de l’enregistrement par écrit, étant entendu que la suppression ne violera pas la bonne exécution des relations contractuelles. Dans un tel cas, Xylem supprimera toutes les Données utilisateur et autres données personnellement identifiables stockées de l’utilisateur dès que ces données ne sont plus nécessaires.

Informations et Documents

En utilisant les Sites Xylem et en téléchargeant des documents, des supports ou des informations (ci-après désignés « Supports ») sur ces sites, vous acceptez de vous lier aux Conditions juridiques exposées dans la présente note d’information. Si vous ne souhaitez pas être lié aux présentes Conditions juridiques, veuillez quitter immédiatement ce site, ne pas utiliser et ne pas télécharger tout Support provenant de ce site ou de tout autre Site Xylem.

Utilisateurs internationaux, Choix de la Loi applicable et de la Juridiction compétente

Les Sites Xylem et les Supports qu’ils contiennent sont considérés comme délivrés dans l’État de New York aux États-Unis d’Amérique et par ce principe, vous acceptez que la loi régissant les présentes Conditions juridiques ou votre utilisation d’un Site Xylem est la loi gouvernant l’État de New York, quelles que soient les règles de conflits de lois applicables. Vous acceptez en outre que tout litige émanant des présentes Conditions juridiques ou de votre utilisation d’un Site Xylem doit être soumis exclusivement aux tribunaux de l’État de New York et que vous n’affirmerez pas la compétence de tout autre tribunal nulle part dans le monde. Xylem ne donne aucune garantie quant au fait que les Supports sur les Sites Xylem sont adéquats ou disponibles pour une utilisation dans des lieux en dehors des États-Unis. L’accès aux Supports à partir des territoires où les Supports sont de nature illégale est interdit.

Sites de tierces parties

À titre indicatif seulement, Xylem peut fournir des liens vers des sites web gérés par d’autres entités, mais n’offre aucune garantie, ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit sur tout site lié et n’implique pas une affiliation ou une association avec ledit site. Si vous visitez ou utilisez un site lié, vous le faites à vos propres risques.

Décharge de responsabilité

Toutes les informations sur, distribuées par ou accessibles depuis les Sites Xylem sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles », sans garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, de manière non limitative, les garanties implicites de commercialisation, d’adéquation à un but particulier ou de non-violation. Cependant, si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de ces garanties tacites, le paragraphe précédent ne s’applique pas.

Xylem ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des supports y compris, de manière non limitative, en ce qui concerne la fiabilité de toute déclaration ou de tout conseil affiché ou distribué par les Sites Xylem et vous faites confiance à de tels supports, conseils, déclarations ou informations à vos propres risques.

Xylem ne sera pas responsable des dommages, y compris des dommages provenant de virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ou tout bien en vertu de votre accès au Site Xylem ou de tout téléchargement de tous supports depuis ce site.

Limitation des dommages

En aucun cas, Xylem ne sera responsable des dommages directs, spéciaux, indirects, consécutifs, punitifs ou autres, de quelque sorte que ce soit, résultant de quelque cause que ce soit, y compris, de manière non limitative, de la perte de profits, du manque à gagner ou de la perte de données que ce soit dans une action selon les théories juridiques, la négligence ou de la stricte responsabilité ou d’une autre manière, émanant de, ou d’une quelconque manière en relation avec l’utilisation du Site Xylem ou de tous supports, toutes informations ou tous documents présents sur ou accessibles par le biais de tout Site Xylem.

Licence limitée

En acceptant les Conditions juridiques contenues dans les présentes pages : vous acceptez de ne pas utiliser de lien profond « deep link » ou de lien encart « frame link » vers tout Site Xylem à toute fin sans l’autorisation expresse écrite de Xylem ; et Xylem vous accorde l’autorisation de visualiser, télécharger et copier les Supports, étant entendu que (a) les avis de droit d’auteur et de propriété sont conservés, (b) les Supports ne sont pas publiquement affichés, publiquement distribués, ou modifiés de quelque manière que ce soit et qu’aucun élément graphique n’est utilisé séparément de son texte d’accompagnement, et (c) toute utilisation des Supports est effectuée à des fins d’information, non-commerciales et personnelles uniquement.

Informations que vous fournissez

N’envoyez pas d’informations confidentielles ou exclusives à Xylem via un Site Xylem. Vous acceptez que toute information que vous envoyez ainsi ne soit pas considérée comme confidentielle ou exclusive et vous octroyez à Xylem une licence non restrictive, irrévocable, mondiale et libre de redevance relative à l’utilisation, la reproduction et la distribution de toute information de la sorte.

Modifications

Xylem se réserve le droit de modifier les présentes Conditions juridiques à tout moment. Toute modification sera immédiatement en vigueur lorsque lesdites Conditions juridiques modifiées sont publiées sur les Sites Xylem. Votre utilisation d’un Site Xylem après la publication de la modification des Conditions juridiques représente votre acceptation desdites Conditions juridiques modifiées. Vous consulterez de temps à autre les Conditions juridiques publiées sur les Sites Xylem pour prendre connaissance des Conditions juridiques alors en vigueur.